Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site www.declic-solutions.org

Ce site appartient et est géré par l’association Projet Déclic.

En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Informations légales

Le site www.declic-solutions.org est édité par : Projet Déclic, dont le siège social est situé 39 rue de Turenne, 75003 Paris, France. Adresse email : [email protected]

Le présent site est hébergé par : Google Building Gordon House, dont le siège est situé à l’adresse : Barrow St, Dublin 4, Ireland. Numéro de téléphone : +353 1 436 1000

Les données du site sont stockées sur des datacenters en Belgique.

Services du site internet

Le site www.declic-solutions.org a pour objet :

  • Mettre en avant les propositions de politiques publiques pensées par les membres de l’association.
  • Publier les actualités liées aux activités de l’association.
  • Donner accès à une « Plateforme d’Innovation Citoyenne » via la rubrique « Propose ton idée » pour permettre à chacun.e de soumettre une idée de politique publique en faveur d’un avenir durable et solidaire.

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Projet Déclic et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité, aux images, textes, logos, documents et fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Limitation de responsabilité

Projet Déclic ou l’un de ses employés pourra être tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Projet Déclic et ses employés ne pourront être tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformiser à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans la RGPD.

Plateforme d’Innovation Citoyenne

Le formulaire permettant de soumettre une idée de politique publique présent dans la rubrique « Propose ton idée », collecte des informations sur l’auteur de la proposition : Nom, Prénom.s, email, numéro de téléphone, formation, profession et biographie.

En soumettant le formulaire, l’utilisateur consent à ce que les informations qu’il a fournies soient envoyées par email à Projet Déclic. Les données transmises sont utilisées par Projet Déclic pour permettre à l’association de contacter, au besoin, l’utilisateur concernant sa proposition d’idée.

Les données transmises à Projet Déclic via le formulaire sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées précédemment. Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés précédemment.

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné. Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers.

Pour modifier ou supprimer les données recueillies, veuillez nous contacter par l’un des moyens présentés dans la partie « Contacts » des présentes Conditions Générales.  

Politique sur les cookies

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigations de l’utilisateur.

Nous n’utilisons pas de cookies sur notre site.

Dispositions supplémentaires

Nous utilisons Google Analytics (via la librairie gtag.js) pour la mesure d’audience. L’outil est configuré pour transmettre uniquement des données anonymisées à des fins de statistiques agrégées (et non ciblées).

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autres pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour.

Contacts

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou préoccupations.

Courriel : [email protected]

Adresse postale : Projet Déclic, 39 rue de Turenne, 75003 Paris, France

Date d’entrée en vigueur : le 1er mars 2021