Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site www.declic-solutions.org
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Informations légales
Le site www.declic-solutions.org est édité par : Projet Déclic, dont le siège social est situé 39 rue de Turenne, 75003 Paris, France. Adresse email : [email protected]
Le présent site est hébergé par : Google Building Gordon House, dont le siège est situé à l’adresse : Barrow St, Dublin 4, Ireland. Numéro de téléphone : +353 1 436 1000
Les données du site sont stockées sur des datacenters en Belgique.
Services du site internet
Le site www.declic-solutions.org a pour objet :
- Mettre en avant les propositions de politiques publiques pensées par les membres de l’association.
- Publier les actualités liées aux activités de l’association.
- Donner accès à une « Plateforme d’Innovation Citoyenne » via la rubrique « Propose ton idée » pour permettre à chacun.e de soumettre une idée de politique publique en faveur d’un avenir durable et solidaire.
Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Projet Déclic et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité, aux images, textes, logos, documents et fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
Limitation de responsabilité
Projet Déclic ou l’un de ses employés pourra être tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Projet Déclic et ses employés ne pourront être tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformiser à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans la RGPD.
Plateforme d’Innovation Citoyenne
Le formulaire permettant de soumettre une idée de politique publique présent dans la rubrique « Propose ton idée », collecte des informations sur l’auteur de la proposition : Nom, Prénom.s, email, numéro de téléphone, formation, profession et biographie.
En soumettant le formulaire, l’utilisateur consent à ce que les informations qu’il a fournies soient envoyées par email à Projet Déclic. Les données transmises sont utilisées par Projet Déclic pour permettre à l’association de contacter, au besoin, l’utilisateur concernant sa proposition d’idée.
Les données transmises à Projet Déclic via le formulaire sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées précédemment. Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés précédemment.
Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné. Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers.
Pour modifier ou supprimer les données recueillies, veuillez nous contacter par l’un des moyens présentés dans la partie « Contacts » des présentes Conditions Générales.
Politique sur les cookies
Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigations de l’utilisateur.
Nous n’utilisons pas de cookies sur notre site.
Dispositions supplémentaires
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Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autres pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour.
Contacts
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Courriel : [email protected]
Adresse postale : Projet Déclic, 39 rue de Turenne, 75003 Paris, France
Date d’entrée en vigueur : le 1er mars 2021