Créer une Charte Nationale du télétravail

Pourquoi ?

Le télétravail, permis par la loi n°2018-217 du 29 mars 2018 modifiant l’Article L.1222-9 du Code du travail, a démontré son utilité pendant le confinement. Alors qu’en 2017, seuls 3 % des salariés le pratiquaient au moins un jour par semaine, un salarié sur quatre a pu poursuivre son activité à distance pendant le confinement^1;2. D’après le Ministère du Travail, le télétravail pourrait concerner jusqu’à 7 millions de salariés après le confinement et 92% d’entre eux s’y sont déclarés favorables, selon un sondage de l’institut Harris³. Cette nouvelle méthode de travail est donc en plein essor, mais il n’existe à ce jour aucun document facilitant une mise en application généralisée de cette pratique. Pourtant, le télétravail génère de nombreux bénéfices tant socio-économiques que environnementaux. Il engendre notamment une baisse des émissions de dioxyde d’azote et des particules fines en agissant sur le levier de la mobilité. Airparif a ainsi noté une baisse des émissions de 20 à 35% pour l’Ile-de-France pendant le confinement⁴. L’OMS considère la pollution atmosphérique comme un risque environnemental important pour la santé⁵, responsable de 48 000 décès prématurés chaque année en France⁶. Une telle réduction de la pollution de l’air liée au télétravail permettrait à la population dans son ensemble de profiter d’un air plus sain. Par ailleurs, elle permettrait de réduire les dépenses de santé annuelles engendrées par des maladies respiratoires et cardiovasculaires en France, qui s’élevaient à 62 milliards d’euros en 2019⁷. Cependant, il a été démontré par l’INRS que le télétravail est associé à des risques⁸. Il impacte entre autres la santé mentale et physique des travailleurs et met en exergue les inégalités sociales et territoriales, notamment liées au statut des travailleurs et à leurs équipements informatiques.

Il est donc nécessaire de créer une Charte Nationale du télétravail afin de permettre un recours généralisé et encadré au télétravail par l’ensemble des entreprises françaises ayant cette possibilité. Cette Charte facilitera la captation des bénéfices du télétravail en faisant passer son utilisation du cadre de l’exceptionnel à l’ordinaire, tout en réduisant les risques sociaux et sanitaires liés à cette pratique.

Comment ?

• Organiser une vaste consultation, sous l’égide de la Ministre du Travail, afin de déterminer quel rythme de télétravail convient à chaque secteur d’activité. Cette consultation inclura : a) le grand public, mobilisé à travers un sondage (Ifop, Dares…) ; b) le secteur privé (organisations salariales et patronales…) ; c) le secteur public (fonctionnaires, autres partenaires sociaux…) ; d) les start-ups, associations et fondations, travaillant notamment dans le secteur social et digital (innovation d’outils de travail à distance).
  
  
• Créer une Charte Nationale du télétravail listant les différents critères à prendre en compte et actions à mettre en place. Celle-ci sera adressée aux partenaires sociaux par le Ministère du Travail et devra notamment encadrer :- Les critères professionnels et personnels des employés pour lesquels le recours au télétravail pourra être prioritaire: garde d’enfant, maladie, distance du domicile au lieu de travail, décence du logement (liste non-exhaustive) ;
  – La durée maximale du temps de télétravail possible et désirée ;
  – L’alternance des équipes en télétravail au sein d’une même organisation, afin de garantir un certain taux de présentiel mais de limiter les migrations pendulaires ;- Les conditions de télétravail, en termes de connectivité et de matériels bureautiques ; – Les solutions face aux risques sur la santé mentale et physique ;
  – Les solutions face aux risques d’accroissement des inégalités sociales et territoriales.
  
  
• Encourager l’utilisation de la Charte au cours d’un programme pilote dès septembre 2020 dans les secteurs volontaires et évaluer ce programme en septembre 2021.
  
  
• Proposer une loi étendant le cadre légal du télétravail en incluant la Charte Nationale du télétravail.