Encourager la transition du secteur du bâtiment vers des pratiques locales et circulaires

Pourquoi ?

Dans le contexte actuel de crise sanitaire et économique, les collectivités locales ne sont pas en mesure de soutenir financièrement le secteur privé pour favoriser les constructions et les rénovations écologiques. Pourtant, le secteur du bâtiment contribue largement aux émissions de gaz à effet de serre (20% en 2019¹) et représente un marché économique local significatif. Dans ce cadre, les collectivités territoriales ont un rôle d’exemplarité en matière de construction. Celui-ci a été affirmé à l’occasion du Grenelle de l’environnement de 2007, puis renforcé par la Circulaire du 16 janvier 2009 relative à la politique immobilière de l’État.

Nous encourageons les municipalités à concentrer leurs efforts sur la construction et la rénovation de leurs bâtiments, en valorisant des pratiques locales et bas carbone, afin de s’ériger en modèles pour ce secteur. La mise en place de cette proposition permettra de sensibiliser l’ensemble des acteurs du bâtiment aux pratiques écologiques, de stimuler le marché de l’emploi local et de diminuer les factures énergétiques de leurs bâtiments.

Comment ?

• Favoriser le recours à des acteurs économiques locaux à travers la révision du principe d’ouverture sans contrepartie des marchés publics. Cette mesure permettra d’améliorer l’efficacité de la commande publique responsable en matière de construction.
  
  
• Référencer les matériaux bio-sourcés et les modes d’utilisation classés par localité dans un guide pratique. Ce dernier permettra d’améliorer les connaissances des élus et des équipes administratives sur les caractéristiques, les usages et les différentes sources d’approvisionnement des matériaux bio-sourcés.
  
  
• À terme, cette mesure permettra de rendre obligatoire l’utilisation d’un quota minimum de matériaux bio-sourcés locaux et de matériaux recyclés et recyclables. Ces derniers pourront être identifiés à l’aide des Diagnostics Ressources effectués jusqu’alors dans la lignée de la Loi n° 2020-105, Art. 55.
  
  
• Soutenir les collectivités territoriales dans leurs projets de construction et de rénovation à travers un service d’accompagnement dédié. Ce dernier sera proposé par l’ADEME, le Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA), les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) ou toute autre entité pertinente au niveau local. L’obtention de ce soutien devra être conditionné à des critères environnementaux.
  
  
• Encourager le partage des bonnes pratiques, notamment à travers la participation des collectivités territoriales à des projets de coopération bio-régionale. Les communes pourront ainsi partager leurs bonnes pratiques avec les autre communes françaises et transfrontalières environnantes qui partagent les mêmes conditions environnementales et climatiques. Cette mesure s’inspire notamment de la stratégie macro-régionale de la Commission Européenne².
  
  
• Étendre le champ d’application du Plan Local d’Urbanisme (PLU) aux matériaux de construction. Les PLU pourront prescrire ou interdire l’emploi de certains matériaux, comme cela est possible pour les sites patrimoniaux remarquables. Cette mesure permettra de favoriser le développement de projets de construction écologique.