Temps de lecture
2 min
Statut de la proposition
Publiée
Date de création
08/05/2022

Encourager l’intégration de projets structurants (d’investissement) dans des stratégies alimentaires territoriales de type PAT

Pour accélérer l’essor des projets collectifs ancrés dans les territoires

Pourquoi ?

Si les démarches collectives de type PAT permettent de renforcer les circuits-courts et de proximité par la mise en réseau d’acteurs publics et privés, ou encore l’accompagnement technique et financier à la structuration de filières alimentaires locales, elles n’enclenchent que difficilement un véritable « changement d’échelle » dans la relocalisation des filières et la re-territorialisation de l’alimentation. L’une des raisons est la difficulté à intégrer dans la démarche PAT l’ensemble des acteurs de la filière alimentaire, notamment les « grands » opérateurs économiques de la collecte, de la transformation et de la distribution1. Certaines explications sont structurelles : ces opérateurs sont principalement organisés autour de filières longues et non ancrées sur le territoire, résultat de la construction et mise en œuvre d’un système alimentaire agro-industriel reposant sur un modèle d’agriculture intensive, dans le cadre d’une économie libérale mondialisée. D’autres raisons sont d’ordre idéologique, puisque les perceptions des enjeux relatifs à la transition agricole et alimentaire et des modèles à adopter pour y répondre fluctuent. Il existe également des causes plus triviales, comme le manque d’interconnaissance entre différents groupes d’acteurs n’ayant pas pour coutume de collaborer.

Cependant, pour parvenir à accélérer la transition alimentaire, il est nécessaire de créer les conditions d’émergence de relations gagnant-gagnant entre acteurs agricoles et alimentaires « conventionnels » et acteurs plus « alternatifs », entre les « grands » acteurs économiques de l’industrie agroalimentaire (IAA) et les acteurs des SAT. Afin de changer d’échelle, la complémentarité des modèles doit être recherchée, en permettant par exemple la mobilisation des infrastructures (notamment logistiques) qui relèvent aujourd’hui du modèle dit “conventionnel”2. Une des solutions serait d’encourager ces coopérations à travers la mise en œuvre des mesures de la PAC, notamment à l’échelle des régions. En effet, les aides de la PAC dédiées aux projets structurants d’investissement sont concentrées en un nombre réduit d’acteurs économiques, et restent trop peu connectées aux démarches collectives favorisant le développement des SAT. Cela limite la possibilité de créer des synergies avec l’ensemble des acteurs impliqués dans la transition recherchée. Les fiches thématiques du Plan Stratégique National pourraient prévoir une disposition susceptible d’encourager ces dynamiques collectives et territoriales.

Comment ?

  • Conditionner 15 à 20% des aides destinées aux projets structurants d’investissement (FEDER ou FEADER) pour les SAT à leur intégration dans des démarches collectives de type PAT. Le conditionnement porterait sur la contractualisation par les porteurs de projets d’un partenariat avec le PAT de leur territoire, ou à défaut avec les dynamiques locales autour des SAT, ainsi que la mise en cohérence de leur projet avec ce PAT ou SAT.
  • Renforcer le rôle de suivi du Comité de pilotage en instaurant une obligation de mesure des résultats obtenus et de leur adéquation avec les objectifs.

Sources

(1)

Vous pouvez swiper sur la droite pour voir la proposition suivante.