Temps de lecture
2 min
Statut de la proposition
Publiée
Date de création
08/05/2022

Faciliter l’accès des aides aux acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire qui contribuent à la reterritorialisation de filières durables

Pour accélérer l’essor des projets collectifs ancrés dans les territoires

Pourquoi ?

Les acteurs portant des PAT, ou de manière plus générale des projets visant à développer des SAT, sont nombreux et variés. Les porteurs de projets structurants contribuant à la reterritorialisation des filières ne sont cependant pas uniquement issus des secteurs agricole et alimentaire, mais peuvent aussi émerger de structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). La transversalité de la thématique de l’alimentation et son principe de coopération font écho aux savoir-faire développés par les acteurs de l’ESS. Les structures de l’ESS constituent donc des acteurs compétents pour orienter les SAT vers des évolutions innovantes et pour accroître leur inclusion dans les transitions économique, sociale et environnementale. L’importance de certains de ces acteurs dans le portage de projets structurants à tous les stades de la filière agro-alimentaire, de la production jusqu’à la distribution, n’est plus à démontrer1. Par ailleurs, les PAT étant des dispositifs contribuant à l’émergence de nouvelles synergies en milieu rural, ils peuvent impliquer les acteurs de l’ESS dans leur gouvernance et s’appuyer sur leurs savoir-faire en matière de transversalité et de partenariats.

Les entreprises, associations et autres organisations de l’ESS porteuses de projets de développement rural dans les secteurs de l’agriculture et l’alimentation rencontrent pourtant des difficultés non négligeables à accéder aux aides de la PAC. C’est, par exemple, le cas des aides liées au FEADER ou au FEDER/FSE, en raison de leur rôle encore méconnu, ainsi que du caractère fortement agricole du règlement de la PAC2. De plus, les subventions européennes requièrent un savoir-faire technique afin de monter les dossiers de demande, difficilement accessibles pour les structures de l’ESS. L’accès à ces subventions requiert un accompagnement pour répondre aux besoins d’ingénierie financière et administrative. Les aides, comme celles liées au programme LEADER par exemple, visent en priorité des projets affichant un certain niveau de solidité financière, administrative et gestionnaire.

Ce paramètre peut s’avérer contraignant pour des structures de taille limitée avec peu de capacité d’autofinancement et aux modèles économiques fragiles, situation fréquente au sein de l’ESS. Enfin, les grilles de notation sur lesquelles s’appuie la sélection des projets reposent sur des critères quantitatifs qui sont peu représentatifs du potentiel des projets d’ESS expérimentaux, innovants et participatifs3.

Comment ?

  • Au sein des programmes opérationnels et des programmes de développement rural associés au FEDER/FSE et au FEADER, anticiper, prévoir et encadrer l’éligibilité des acteurs de l’ESS aux aides auxquelles ils pourraient candidater. Inscrire une prescription à destination des régions.
  • Prévoir l’éligibilité des structures de l’ESS identifiées ci-dessus aux financements du FEADER lorsqu’elles sont porteuses de projets de développement rural dans les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation.
  • Favoriser l’accompagnement des structures porteuses de projets, pour répondre aux besoins d’ingénierie administrative et financière des structures d’ESS porteuses de projets. Il s’agira de la création de Comités de Pilotage à l’image de ceux des PAT intégrant des membres de la structure porteuse du projet, des élus des territoires concernés par le projet et enfin des représentants des financeurs du projet.
  • Renforcer la dimension qualitative dans les critères de sélection des projets, pour favoriser les projets de l’ESS expérimentaux, innovants et participatifs.

Sources

(1)

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