Temps de lecture
2 min
Statut de la proposition
Publiée
Date de création
14/03/2021

Instaurer un marché d’échanges d’horaires destiné aux entreprises

Favoriser les règles de distanciation physique et limiter la pollution atmosphérique lors des heures de pointe

Pourquoi ?

Dans le cadre du déconfinement, une meilleure répartition des trajets des salariés d’une même zone d’activité est devenue nécessaire pour favoriser la distanciation physique. De plus, la congestion des transports est un défi majeur pour les villes ayant des zones d’activité économique importantes. Depuis 2018, la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV, art. 51) impose aux établissements de plus de 100 travailleurs de réaliser un Plan de Mobilité (PDM1) pour évaluer les déplacements de leurs employés. Ce plan peut être mutualisé entre les entreprises d’une même zone d’activité à travers l’élaboration de Plans de mobilité Inter Entreprise (PDIE2).

Dans ce cadre, il est nécessaire de mieux répartir les horaires d’arrivée et de départ des employés d’une même zone d’activité. D’une part, la réduction des déplacements aux heures de pointe permettra de faciliter la distanciation physique. D’autre part, la décongestion du trafic routier engendrera une diminution de la pollution atmosphérique, limitant ainsi à long terme les maladies chroniques liées aux particules fines.

Comment ?

  • Analyser la flexibilité des horaires des employés. Les entreprises concernées devront proposer un questionnaire à leurs salariés afin de recenser des informations telles que les horaires de travail pré-Covid-19, les impératifs professionnels, médicaux et familiaux ou le temps de trajet. Sur la base de ces informations, les entreprises pourront calculer la flexibilité des horaires de chacun de leurs employés en suivant le modèle de calcul utilisé dans le cadre des Plans de Sauvegarde de l’Emploi. Des points seront attribués et pondérés en fonction des informations fournies par l’employé, de sorte que les salariés ayant le plus de contraintes en dehors du travail (handicap moteur, familles monoparentales, etc.) soient favorisés. Les entreprises pourront être accompagnées dans cette démarche par le conseil en mobilité de leur collectivité locale. Les données récoltées dans ces questionnaires seront utilisées dans la deuxième phase de cette proposition.

  • Répartir des tranches horaires différenciées sous forme de quotas entre les entreprises d’une même zone d’activité. Suite à la première phase d’action, le conseil en mobilité de la collectivité demandera aux entreprises de répartir leurs employés sur différentes plages horaires. Par exemple, 10% d’employés entrant entre 7h et 8h, 20% d’employés entrant entre 8h et 9h, etc. Les entreprises devront répartir ces horaires en priorité aux employés identifiés comme ayant le moins de flexibilité, puis en fonction des besoins de l’entreprise.

  • Permettre les échanges d’horaires dans la même zone d’activité afin d’offrir plus de flexibilité aux entreprises.Une plateforme digitale sera proposée par l’autorité compétente et permettra aux entreprises d’échanger entre elles unnombre d’arrivées et de départs.

  • Cette proposition pourra être couplée à un système de télétravail à la mi-journée pour les salariés qui le peuvent etle désirent, dans le respect des mesures imposées par la proposition « Créer une Charte Nationale du Télétravail » du groupe Santé et Environnement.

Sources

(1) ADEME (2019). Le plan de mobilité, qu’est-ce que c’est ?
URL:https://www.ademe.fr/entreprises-monde-agricole/reduire-impacts/optimiser-mobilite-salaries/dossier/plan-mobilite/plan-mobilite-quest-cest

(2) OREE / ADEME (2009). Le Plan de Déplacements Inter-Entreprises. Un Outil de Management de la Mobilité sur les Zones d’Activités.
URL:http://www.oree.org/_script/ntsp-document-file_download.php?document_file_id=169

Les auteur.e.s

Emma DAHAN
Emma est élève en double master "Politique et Gestion de l'Environnement" à Sciences Po Paris et AgroParisTech.
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