Mettre en place un fonds public pour l’achat et la location de terres agricoles géré par les SAFER

Pourquoi ?

Améliorer la résilience du système agro-alimentaire implique d’augmenter l’offre de main d’œuvre, le nombre de fermes et d’accroître leur diversification. Or, la dynamique actuelle est inverse : la population active agricole a été divisée par deux entre 1990 et 2018¹. Elle représente aujourd’hui moins de 3% des actifs et montre de fortes difficultés à se renouveler, entraînant son vieillissement. Lorsqu’une ferme n’est pas transmise, ses terres servent généralement à agrandir une ferme voisine. De plus, les jeunes agriculteur.trice.s et les porteurs de projets d’agriculture durable et de production locale rencontrent d’importants freins à l’installation (méconnaissance des propriétaires cédants, valeur financière très élevée des fermes, achat de matériels…). Lever ces barrières est aujourd’hui une priorité. C’est pourquoi nous proposons la mise en place d’un fonds public permettant l’achat et la mise à disposition des terres, avec un loyer adapté et progressif pour les porteurs de projets pratiquant une agriculture durable.

Cette mesure permettrait avant tout de faciliter l’installation des hommes et des femmes qui ont à cœur de réaliser leur projet d’agriculture durable sur le territoire français. La prise en charge par les pouvoirs publics de l’enjeu de l’accès au foncier viendrait ainsi combler un besoin majeur pour les agriculteur.trice.s, auquel seuls quelques acteurs de la société civile tentent de répondre à ce jour, tels que l’association Terre de Liens. En s’inspirant notamment de cette initiative, la création de ce fonds par l’État produirait un réel effet de levier à l’installation des porteurs de projets d’agriculture durable. Proposer un outil dédié à ceux qui souhaitent entreprendre des projets agricoles durables permettrait également de leur donner des moyens à la hauteur de leur utilité sociale, ainsi qu’à celle du métier d’agriculteur.trice.s plus largement. Enfin, en empêchant que des terres agricoles ne soient rachetées pour être utilisées à d’autres fins, ce fonds contribuerait à les protéger et à lutter contre l’artificialisation.

Comment ?

• Faire de la gestion de ce fonds un nouveau mandat pour les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER). Sous tutelle étatique, celles-ci ont en effet un fort potentiel d’amélioration dans l’accompagnement des transmissions. Elles disposent d’un droit de préemption sur les terres agricoles et peuvent mettre en veille du foncier cédé le temps qu’un porteur de projet se manifeste. Néanmoins, leur fonctionnement montre des limites. Dans les faits, l’usage de leur droit de préemption est loin d’être systématique : il résulte en général d’une demande émise par une collectivité, une association ou un porteur de projets. De plus, les délais accordés par les comités d’attribution sont souvent insuffisants pour les porteurs de projets hors cadre familial². ⁠

• Louer sous forme de baux ruraux environnementaux (BRE) les terres rachetées. La sélection des projets bénéficiaires se ferait sur la base d’une évaluation de leur durabilité, avec une priorité accordée à l’agriculture biologique et agro-écologique.

• Remplacer le loyer par des services rendus, tels que des contrats d’approvisionnement des mairies en production locale. Appliquée dans certains cas, cette mesure répondrait également aux besoins d’apporter de la nourriture locale et de qualité aux citoyens.