Mobiliser la communauté européenne à suivre le modèle d’affichage environnemental alimentaire français

Pourquoi ?

Compte tenu de l’existence d’une multitude de labels AE non-obligatoires sur le marché européen, les effets souhaités d’un AE ne peuvent pas se produire. Comme le souligne aussi la Convention Citoyenne pour le Climat¹, une prolifération de labels non-obligatoires et privés empêche les consommateurs.trices de faire des choix éclairés et les producteurs. rices d’être réellement incités à améliorer la performance agro-alimentaire de leurs produits. Sans un cadre public cohérent et obligatoire à l’échelle européenne, il n’est pas concevable d’avoir une véritable confiance dans un label et donc d’établir un standard de production à la hauteur des défis environnementaux contemporains.

Cependant, une AE obligatoire ne concernant que la France peut entraîner des distorsions de concurrence et donc des infractions au droit européen de la concurrence sur le marché intérieur de l’UE. L’application de l’AE uniquement en France équivaut à des barrières commerciales non-tarifaires inadmissibles sur le marché unique. Avec l’effet souhaité, l’AE influencerait les décisions de consommation et entraînerait ainsi une distorsion de l’offre de produits de la même catégorie, avec ou sans label. De ce fait, l’institution obligatoire de l’AE en France reste improbable sans qu’elle s’étende à l’échelle européenne.²

En même temps, la réflexion sur l’AE des produits alimentaires a déjà commencé au niveau européen. En 2013, la Commission Européenne a lancé l’initiative empreinte environnementale d’un produit (Product Environmental Footprint, PEF) pour harmoniser les différentes méthodes de calcul des normes de ‘durabilité’ des produits européens. Une première phase d’expérimentation entre 2013 et 2016 prenait ainsi en compte des produits agro-alimentaires tels que l’huile d’olive, le vin ou les produits laitiers.³

Plus récemment, la Stratégie de la Fourche à la Fourchette sous le Pacte Verte UE inclut une action visant à promouvoir une consommation alimentaire durable, facilitant le passage à des régimes alimentaires sains et durables. À cette fin, une proposition d’un cadre d’étiquetage des aliments durables pour donner aux consommateurs.trices les moyens de faire des choix alimentaires durables est envisagée pour 2024.⁴ Aussi en dehors du cadre publique, certaines entreprises expérimentent déjà avec les labels proposés en France dans d’autres pays européens (p.ex. Lidl en Allemagne).

Comment ?

Il semble alors être stratégiquement important de s’appuyer sur cette base de réflexion pour promouvoir les réflexions portées sur l’AE français à l’échelle européenne pour :

• Agir en faveur d’un AE européen obligatoire répondant aux critères de format et de méthodologie explicités préalablement afin d’empêcher la multiplication des labels privés sans violer les cadres juridiques du marché unique européen.

• Dans ce but, mener un travail de plaidoyer ciblé au niveau de l’UE pour promouvoir un AE répondant aux attentes susmentionnées.