Promouvoir la mutabilité des bâtiments

Pourquoi ?

Lorsque la structure d’un bâtiment n’est plus adaptée à sa fonction, il est souvent moins cher de le démolir et d’en reconstruire un autre, plutôt que de transformer la construction^1;2. D’un point de vue écologique, cette pratique est problématique puisqu’elle revient à consommer « jetable ». La mutabilité des constructions doit être imposée dans le processus de gestion des bâtiments, à la fois dans le cas des constructions neuves et dans celui des rénovations.

Notre proposition identifie des solutions pour permettre une meilleure réversibilité des bâtiments. Cette mesure permettra de limiter les déchets du secteur de la construction. Il s’agit en outre d’appliquer les principes de l’économie circulaire à l’architecture et à l’urbanisme, pour tendre vers plus de durabilité et de flexibilité dans le bâti.

Comment ?

• Financer cette mesure par des investissements publics. Pour relancer l’économie française il est capital d’investir massivement dans le secteur du bâtiment et un soutien financier à cette mesure permettra une valorisation de ces investissements à long terme.
  
  
• Permettre la création de « zones urbaines de mutation » à travers l’amendement de l’article L.151-9 du Code de l’Urbanisme et définir leurs caractéristiques à travers l’amendement de l’article R.151-18. Ces zones seront insérées dans les tissus urbains, présentant déjà une mixité de fonctions, mais également dans les zones pavillonnaires vouées à être densifiées. Chaque zone de mutation pourra prévoir une liste de destinations possibles, et devra indiquer les éléments permettant d’évaluer le potentiel de mutabilité d’une construction.
  
  
• Conditionner l’obtention d’un permis de construire dans une « zone urbaine de mutation » à la preuve de mutabilité du projet, à travers une étude menée par le maître d’ouvrage. Cette dernière pourra être intégrée à l’étude d’impact prévue par l’article L.122-1 du Code de l’environnement.
  
  
• Ajouter un cinquième pilier au référentiel EcoQuartier³ axé sur la mutabilité des bâtiments. Ce référentiel constitue la base normative pour les opérations de rénovation urbaine et d’extension contrôlée, labellisées pour leur exemplarité. Cette mesure permettra d’englober la question de la mutabilité, et plus généralement, de la durabilité des bâtiments dans les opérations de rénovation urbaine.
  
  
• Permettre le maintien d’activités commerciales en centre-ville et encourager la mixité fonctionnelle au cœur des tissus urbains, à travers une politique volontariste de préservation et d’acquisition du foncier mutable. Cette mesure permettra davantage de flexibilité aux municipalités dans l’attribution des bâtiments au long terme et favorisera une diversification de leurs usages.
  
  
• Créer un fonds d’innovation dédié à la recherche et à l’expérimentation sur la mutabilité, alimenté par une partie de la taxe d’aménagement et par des fonds étatiques comme le fonds d’investissement public local. Pour les bâtiments modulables, une opération de rénovation ou de réhabilitation coûtera moins cher qu’une opération de démolition ou de construction⁷. Les économies ainsi réalisées sur le long terme compenseront les coûts d’investissement du secteur public.