Promouvoir le développement de la production d’énergie renouvelable citoyenne

Pourquoi

Le développement de projets d’Énergies Renouvelables (EnR) financés ou portés par des acteurs locaux contribue à atteindre l’objectif national de 33% de la consommation finale brute d’énergie provenant d’EnR d’ici 2030¹. Les EnR modernes ne nécessitent pas de combustibles, ni de personnel in-situ pour fonctionner, ce qui les rend relativement autonomes². Elles sont ainsi un moyen de renforcer la résilience du système électrique, particulièrement nécessaire pour répondre à une période de crise comme celle du Covid-19. Pourtant, le développement de projets coopératifs est aujourd’hui ralenti par la complexité des procédures administratives et du recours aux appels d’offres. Le manque d’acceptabilité sociale entraîne également des délais plus longs pour les projets en raison d’un nombre important de recours en contentieux.

Créer un cadre plus favorable au modèle coopératif (citoyen ou participatif) permettrait un meilleur ancrage local des projets d’EnR en attribuant un rôle plus important aux collectivités territoriales, et améliorerait leur acceptabilité sociale en permettant aux acteurs locaux (citoyens, entreprises locales, etc.) de participer à leur financement et à leur gouvernance³. De plus, les retombées économiques des projets seraient directement réinvesties dans des actions d’efficacité et de sobriété énergétique des territoires (rénovation énergétique, éclairage public, etc.)⁴.

Comment

• Compléter la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie par une stratégie nationale fixant un objectif de production d’énergie renouvelable dont les actifs sont détenus par des acteurs locaux (collectivités territoriales, citoyens, entreprises locales, etc.). L’atteinte de cet objectif devrait être accompagné de la mise en place d’un cadre plus incitatif au développement des projets, notamment par la simplification du parcours administratif (procédures pour la construction et l’obtention de l’autorisation d’exploiter).
  
  
• Instaurer un cadre fiscal incitatif pour les projets d’autoconsommation collective et de Communautés d’Énergies Renouvelables (CER). L’exonération de la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) et de la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TFCE) favoriserait les projets d’autoconsommation collective. L’adaptation du Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Électricité (TURPE) pour ces projets nécessite le retrait de la majoration qui pèse sur la part d’électricité alloproduite (qui provient du réseau)⁵.
  
  
• Adapter le cadre des appels d’offres pour favoriser l’investissement participatif et maintenir les mécanismes de soutien à guichet ouvert pour les projets de taille plus réduite. A moyen terme, des conditions préférentielles via un cadre spécifique aux CER dans les appels d’offres (permis par la directive (UE) 2019/2001) doivent être développées, car les critères exigeants de l’actuel bonus pour l’investissement participatif n’incitent pas à leur développement⁶. À court terme, les mécanismes de soutien à guichet ouvert peuvent cibler les CER spécifiquement, puis ensuite être conservés seulement pour les projets à taille réduite.
  
  
• Augmenter le seuil des règles d’exemption de l’Offre au Public de Titres Financiers (OPTF) à 1 million d’euros – comme permis par le règlement UE 2017/1129 – pour les collectes directes (sans intermédiaire) de fonds, contre 100 000 euros actuellement. Afin de limiter les risques pour les investisseurs, des mesures complémentaires doivent être prises pour garantir la viabilité du projet : des informations claires et transparentes mais également la possibilité d’associer un tiers de confiance (Régions, Agence de la transition écologique – ADEME- etc)⁷.