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2 min
Statut de la proposition
Publiée
Date de création
14/03/2021

Réglementer le marketing alimentaire destiné aux enfants

Afin de diminuer la prévalence des taux de surpoids et d’obésité infantile

Pourquoi ?

Le surpoids et l’obésité atteignent aujourd’hui des taux préoccupants au sein de la population française. Le coût économique de l’obésité s’accroît, représentant aujourd’hui environ 5,6 milliards d’euros par an1Le lien entre marketing et préférences alimentaires pour des produits trop gras, salés ou sucrés est aujourd’hui clairement établi, surtout chez les enfants2Ces derniers sont ciblés en priorité car les goûts se forment dès l’enfance et les façonner est un enjeu stratégique pour l’industrie agro-alimentaire. La réglementation du marketing alimentaire a été identifiée à plusieurs reprises par l’OMS comme un outil phare de la lutte contre le surpoids et l’obésité infantile3Le droit européen, à travers la directive 2018/1808 « Services de médias audiovisuels » et le « Plan d’action contre l’obésité infantile 2014-2020 », encourage les États Membres à réduire l’exposition des enfants aux publicités alimentaires, sans fixer d’objectifs chiffrés et contraignants. En ce qui concerne le marketing destiné aux enfants, le Plan National Nutrition Santé (PNNS4) se limite à l’application de la directive européenne EU Pledge et à l’adoption de « codes de bonne conduite »4 mais ne propose pas d’actions concrètes.

Ces mesures et directives sont insuffisantes et faibles, comme le reconnaît la Cour des Comptes qui encourage le gouvernement à mettre en place des mesures législatives contraignantes. L’obésité infantile étant un enjeu de santé publique, il est nécessaire de prendre des mesures plus ambitieuses que les mesures volontaires et de co-régulation proposées par l’EU Pledge et les chartes du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA). L’EU Pledge5 a été lancée par l’industrie de l’agro-alimentaire et vise à limiter la publicité ciblée pour les enfants. Cependant, cet outil présente de nombreuses faiblesses. Assurer la mise en place efficace de propositions plus ambitieuses, comme l’ont fait d’autres pays de l’UE et du monde (notamment l’Irlande ou la Suède)6, est loin d’être impossible. Certaines de nos propositions sont d’ailleurs inspirées de politiques déjà en place dans ces pays.

Comment ?

Au niveau national :

  • Interdire la publicité ciblée pour les enfants de moins de 15 ans. Cette mesure concernera tous les produits alimentaires commercialisés en France ne respectant pas les critères de l’OMS sur la teneur en calories, sodium, sucre et graisses saturées, ainsi que les produits ultra-transformés. Cette interdiction ciblera tous les supports marketing (télévision, radio, presse, numérique, mobilier urbain…).

  • Considérer le packaging comme faisant partie des supports marketing concernés par l’interdiction : interdiction des mascottes, des jouets promotionnels, de l’image de célébrités ciblant les enfants, etc.


    Au niveau Européen, il s’agit de renforcer l’EU Pledge et de porter les mesures suivantes :
  • Rendre l’UE Pledge contraignant ;
  • Actualiser les standards nutritionnels pris en compte dans l’EU Pledge pour qu’ils correspondent à ceux de l’OMS, et nonà ceux co-définis par les industriels ;
  • Rehausser à 15 ans la limite d’âge pour l’interdiction de marketing ciblé, actuellement établie à 12 ans. Appliquer cesrestrictions publicitaires aux programmes familiaux, en prenant en compte non seulement la proportion mais aussi lenombre absolu d’enfants spectateurs ;
  • Sur le long terme : interdire entièrement le marketing et la publicité pour les produits alimentaires qui ne respectentpas les critères de l’OMS.

Sources

(1) Sénat France. (2020). Les Nouveaux Apports De La Science Et De La Technologie La Qualité Et La Sret Des Aliments (Tome 1, Rapport).
URL:http://www.senat.fr/rap/r03-267/r03-26717.html.

(2) Pascale E., Gollety M, Guichard N, et Nicolas-Hemar V. (2010). De l’influence implicite de la publicité sur les comportements alimentaires des enfants. Une confrontation des discours des enfants aux pratiques des publicitaires. Management Avenir n° 37, no 7 : 120-39.
URL:https://www.cairn.info/revue-management-et-avenir-2010-7-page-120.html

(3) Organisation Mondiale de la Santé. (2012). A Framework for implementing the set of recommendations on the marketing of foods and non-alcoholic beverages to children, URL:https://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/80148/9789241503242_eng.pdf;jsessionid=DE43065B8A235FEA8C9FB3548BD1B035?sequence=1

(4) Programme National Nutrition Santé 2019 – 2023 (2019). pp 30-32,
URL:https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/pnns4_2019-2023.pdf

(5) EU Pledge,
URL : https://eu-pledge.eu/

(6) Maragkoudakis P. (2017). Food and Non-Alcoholic Beverage Marketing to Children and Adolescents, Text. EU Science Hub – European Commission.
URL:https://ec.europa.eu/jrc/en/health-knowledge-gateway/promotion-prevention/other-policies/marketing

Les auteur.e.s

Cecilia PERA
En dernière année de master "Environmental Policy" à l'école d'Affaires internationales de Sciences Po, Cecilia est l'ancienne coordinatrice du groupe Santé et Environnement. Elle s'intéresse fortement au lien entre l'environnement et la santé humaine, en particulier en ce qui concerne les questions de nutrition.
Eva MOREL
Diplômée de l'Université McGill et de Sciences Po Paris en politique environnementale, Eva s'intéresse au rôle et au positionnement du secteur public dans la transition écologique et solidaire, et plus particulièrement concernant la transition agricole et alimentaire.
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