Temps de lecture
2 min
Statut de la proposition
Publiée
Date de création
08/05/2022

Soutenir les besoins d’animation des PAT à travers le plan stratégique national

Pour accélérer l’essor des projets collectifs ancrés dans les territoires

Pourquoi ?

Aujourd’hui, les aides liées aux mesures et sous-mesures du FEADER, voire du FEDER/FSE, permettent de soutenir des projets qui contribuent aux SAT, sur l’ensemble de la filière alimentaire : soutien à la production agricole durable, soutien au développement des projets de collecte, de transformation, d’approvisionnement et de commercialisation de denrées alimentaires locales et durables, majoritairement par l’investissement matériel. Elles constituent également une opportunité pour encourager des démarches collectives qui agissent sur l’alimentation durable de manière systémique.

Cependant, ces opportunités sont limitées pour plusieurs raisons. Tout d’abord, les aides au fonctionnement, et notamment celles permettant de financer des postes d’animation et de coordination de dynamiques collectives liées aux SAT, sont relativement faibles si l’on compte la part des crédits alloués aux mesures correspondantes sur l’ensemble des crédits FEADER. Par exemple, dans le Programme de Développement Rural (PDR) Rhône-Alpes 2014-2020, les crédits alloués à la mesure 16 « Coopération » représentaient 2,8% du montant total1. Ceci s’explique notamment par le fait que ces aides ne sont pas ciblées directement sur les dynamiques liées aux SAT mais surtout sur celles de l’amont telles que le développement agricole, l’émergence de filières territorialisées ou encore l’animation foncière. Ensuite, la mesure 19 « LEADER », bien qu’elle permette de favoriser des dynamiques locales de coordination et de coopération favorables aux SAT dans les territoires ruraux, n’est pas adaptée pour animer et mettre en oeuvre un PAT de manière transversale et systémique : en effet, son rôle n’est pas de coordonner une stratégie alimentaire globale mais de favoriser le développement de projets opérationnels2. Enfin, les inégalités territoriales susvisées en matière d’allocation des crédits pour des mesures liées aux aides non surfaciques ne permettent pas de répondre aux besoins d’animation des PAT de manière homogène et complète sur l’entièreté du territoire.

Les régions étant compétentes pour la gestion des aides non-surfaciques du fonds FEADER, les leviers d’actions se situent alors à leur niveau.

Comment ?

  • Flécher dans les programmes régionaux une part significative des aides répondant aux besoins d’animation des PAT (par exemple à partir de la mesure 16 « Coopération » ) : besoins de mise en réseau, de coordination entre acteurs et projets, d’appuis méthodologiques, techniques et financiers aux porteurs de projets, co-construction d’une stratégie et d’actions partagées, sensibilisation et communication multi-acteurs, etc.
  • Attribuer dans les critères d’éligibilité des Types d’Opérations (TO) pertinents pour développer les projets collectifs de type PAT, un pourcentage de dépenses obligatoirement dédiées à l’animation du projet (comme étant le cas pour le programme LEADER, par exemple).
  • Travailler sur l’insertion des nouveaux critères d’éligibilité en faveur des SAT.

Sources

(1)

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